Conditions de service
Conditions d'utilisation
1. Généralités
Les présentes conditions de service s'appliquent à l'utilisation du site web de MODE-ROSIER et à toutes les commandes passées par l'intermédiaire de ce site web. En utilisant nos services ou en passant une commande, vous acceptez ces conditions. MODE-ROSIER se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis.
2. Limitation de responsabilité
MODE-ROSIER n'est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site web, ou des dommages résultant de l'utilisation de produits achetés sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs, omissions, interruptions, défauts, retards dans le fonctionnement ou la transmission, virus informatiques ou pannes de ligne.
3. Informations sur les produits et leur disponibilité
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible sur notre site web. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des descriptions de produits, des prix ou de tout autre contenu. Tous les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. MODE-ROSIER se réserve le droit de modifier ou de supprimer des produits sans préavis.
4. Garantie et retours
MODE-ROSIER offre une garantie et une politique de retour telles que décrites dans notre politique de retour, mais ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de nos produits. Il est conseillé aux utilisateurs de suivre attentivement les instructions et d'utiliser les produits en toute sécurité. Notre responsabilité se limite au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix d'achat, à la discrétion de MODE-ROSIER.
5. Livraison et retards
Bien que nous fassions de notre mieux pour livrer votre commande dans les délais prévus, nous ne pouvons être tenus responsables des retards indépendants de notre volonté, tels que les procédures douanières, les problèmes de transport ou d'autres circonstances imprévues. MODE-ROSIER ne sera pas responsable des dommages ou des coûts résultant d'un retard de livraison.
6. Utilisation du site web
L'utilisation de notre site web se fait à vos propres risques. MODE-ROSIER ne garantit pas que le site web sera à tout moment exempt d'erreurs ou d'interruptions. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation de notre site web ou de l'inexactitude des informations fournies.
7. Force majeure MODE-ROSIER
ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, la guerre, le feu, les inondations, les grèves ou autres actions industrielles.
8. Limitation des garanties
Tous les produits et services fournis par l'intermédiaire du site web le sont "en l'état" et "tels que disponibles", sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager MODE-ROSIER, ses directeurs, employés, agents, contractants, concédants, prestataires de services et fournisseurs de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par une tierce partie en raison de ou découlant de votre violation de ces termes et conditions ou des documents auxquels ils se réfèrent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie.
10. Limitation de responsabilité pour les dommages indirects En aucun cas MODE-ROSIER
ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de goodwill ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre utilisation ou incapacité à utiliser nos services ; (ii) tout accès non autorisé à ou l'utilisation de nos serveurs et/ou toute information personnelle qui y est stockée ; (iii) de toute interruption ou discontinuité de la transmission vers ou depuis notre site web ; (iv) de tout bogue, virus ou autre transmis par des tiers vers ou via notre site web ; ou (v) de toute erreur ou omission dans tout contenu ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout contenu publié sur le site web, envoyé par courrier électronique ou rendu disponible de toute autre manière par l'intermédiaire des services.
11. Droits légaux
Aucune disposition des présentes conditions d'utilisation ne vise à limiter les droits légaux d'un consommateur qui ne peuvent être exclus ou restreints en vertu de la législation applicable.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit français.